Conditions Générales d’Utilisation – Espace Mariés JOUMI

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Espace Mariés mis à disposition par JOUMI dans le cadre des services proposés aux clients ayant effectué une réservation.

L’Espace Mariés permet notamment aux utilisateurs concernés de gérer leurs réservations, personnaliser les expériences JOUMI, activer leur cagnotte, consulter les informations relatives à leurs événements et accéder aux ressources mises à leur disposition.

Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente de JOUMI. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les dispositions des CGV prévalent pour tout ce qui concerne la commande, la location du matériel et les conditions commerciales.

L’utilisation de l’Espace Mariés implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Création et accès au compte

L’accès à l’Espace Mariés est réservé aux clients ayant effectué une réservation auprès de JOUMI.

Lors de la commande, le client est invité à créer un compte personnel au moyen d’une adresse électronique valide et d’un mot de passe. Le compte créé permet d’accéder à l’ensemble des réservations associées au client, y compris lorsqu’il a réservé plusieurs services JOUMI pour un même événement ou pour plusieurs événements distincts.

L’Espace Mariés est destiné à être utilisé par les mariés et doit être placé sous leur contrôle, notamment en raison de l’accès aux fonctionnalités liées à la cagnotte et au compte de paiement associé.

Un professionnel intervenant dans l’organisation du mariage, notamment un wedding planner, ne peut être titulaire de l’Espace Mariés ni gérer la cagnotte pour le compte des mariés.

Cette disposition ne fait pas obstacle à ce qu’un tiers prenne financièrement en charge tout ou partie du prix de la réservation afin d’offrir le service aux mariés. Dans ce cas, l’Espace Mariés demeure établi au nom de l’un des mariés et placé sous son contrôle.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le titulaire du compte est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, de divulgation, d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’accès frauduleux au compte, le client s’engage à informer JOUMI dans les meilleurs délais.

JOUMI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du compte par un tiers lorsque cette utilisation résulte d’une négligence du titulaire du compte ou de la communication volontaire de ses identifiants.

Article 3 – Fonctionnalités de l’Espace Mariés

L’Espace Mariés constitue l’interface de gestion des réservations effectuées auprès de JOUMI.

Selon les services réservés, l’utilisateur peut notamment accéder aux fonctionnalités suivantes :

• personnalisation des expériences associées à ses réservations ;
• consultation et modification des informations liées à ses événements ;
• activation et gestion de la cagnotte associée à une réservation ;
• consultation du suivi des contributions reçues ;
• consultation et, dans les conditions prévues par les CGV, modification des informations relatives à la livraison ;
• téléchargement de documents et ressources utiles ;
• accès aux informations logistiques relatives à la réservation ;
• consultation de guides et contenus d’accompagnement proposés par JOUMI.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des périodes d’accès spécifiques.

La fonctionnalité d’activation de la cagnotte devient notamment accessible à compter de quarante-cinq (45) jours calendaires avant la date de l’événement, dans les conditions précisées à l’article 6 des présentes CGU.

Le point relais de livraison étant sélectionné lors de la commande, l’Espace Mariés permet au client de demander sa modification jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de l’événement.

Dans ce cas, le client renseigne l’adresse à proximité de laquelle il souhaite recevoir son colis et un nouveau point relais disponible est attribué selon les modalités prévues par les CGV.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le service proposé.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’évolutions techniques.

JOUMI se réserve le droit d’ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

Article 4 – Personnalisation des réservations

L’Espace Mariés permet aux utilisateurs de personnaliser les expériences associées à leurs réservations dans les conditions prévues par les CGV.

Selon le service réservé, la personnalisation peut notamment comprendre :

• le choix d’options graphiques ou narratives ;
• la sélection d’éléments proposés par JOUMI ;
• l’ajout de textes personnalisés ;
• le téléchargement de photographies ;
• ou toute autre fonctionnalité de personnalisation mise à disposition.

L’utilisateur peut enregistrer et modifier progressivement sa personnalisation au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de l’événement.

À l’expiration de ce délai, les informations, choix et contenus enregistrés sont automatiquement gelés et constituent les éléments retenus par JOUMI pour la préparation de l’expérience. Aucune validation ou confirmation définitive supplémentaire n’est requise de la part de l’utilisateur.

Lorsqu’un ou plusieurs éléments de personnalisation n’ont pas été renseignés dans le délai applicable, la personnalisation ou le paramétrage standard prévu pour les éléments concernés est appliqué, lorsque celui-ci existe.

Pour le pack « Fil des Âmes », les photographies et autres éléments effectivement enregistrés avant l’échéance sont utilisés pour la préparation de l’expérience.

L’absence de contenu pour certains emplacements n’entraîne pas le remplacement ou la suppression des éléments déjà personnalisés ; les emplacements non complétés restent sans contenu personnalisé.

Passé le délai de dix (10) jours calendaires avant la date de l’événement, JOUMI ne garantit plus la prise en compte des demandes de création, d’ajout, de modification ou de suppression effectuées par l’utilisateur.

Toute demande transmise après cette date pourra être refusée ou ne pas être prise en compte dans les délais nécessaires à la bonne exécution du service.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude et de la complétude des informations et contenus enregistrés dans son Espace Mariés.

Article 5 – Contenus transmis par les utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Mariés, les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre différents contenus nécessaires à la personnalisation des services proposés par JOUMI, notamment des photographies, textes, messages ou autres éléments de personnalisation.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus qu’ils transmettent à JOUMI.

Les utilisateurs garantissent disposer de l’ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires à l’utilisation des contenus transmis dans le cadre des services proposés.

Les utilisateurs s’engagent à ne transmettre aucun contenu :

• contraire à la loi ou à la réglementation applicable ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
• haineux ou violent ;
• à caractère sexuellement explicite ;
• portant atteinte à la dignité humaine ;
• ou susceptible de nuire à l’image de JOUMI.

JOUMI se réserve le droit, à tout moment et sans obligation de justification préalable, de demander le remplacement d’un contenu, de refuser son intégration, de le supprimer ou de le remplacer par un contenu par défaut lorsque celui-ci ne respecte pas les présentes CGU.

L’utilisateur demeure seul responsable des conséquences résultant des contenus qu’il transmet à JOUMI.

Article 6 – Activation de la cagnotte et compte de paiement

Certaines fonctionnalités de l’Espace Mariés permettent l’activation d’une cagnotte destinée à recevoir les contributions des invités.

L’activation de cette fonctionnalité nécessite la création ou la validation d’un compte de paiement auprès du prestataire de paiement partenaire de JOUMI.

Dans ce cadre, l’utilisateur peut être invité à fournir certaines informations nécessaires à l’identification du bénéficiaire des fonds, notamment des informations d’identité, des coordonnées bancaires ou tout autre élément requis par le prestataire de paiement conformément à ses obligations légales et réglementaires.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur demeure seul responsable des informations transmises dans le cadre de l’activation ou de la gestion de sa cagnotte.

JOUMI n’intervient pas dans les procédures de vérification d’identité réalisées par le prestataire de paiement et ne saurait être tenue responsable d’un refus, d’un retard de validation, d’une suspension ou d’une limitation décidée par celui-ci.

La fonctionnalité d’activation de la cagnotte devient accessible à compter de quarante-cinq (45) jours calendaires avant la date de l’événement.

À compter de cette date, l’utilisateur peut activer sa cagnotte et compléter les informations nécessaires à son fonctionnement.

Les informations relatives à la cagnotte peuvent être modifiées par l’utilisateur jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de l’événement.

Passé ce délai, JOUMI ne garantit plus la prise en compte des modifications demandées.

Article 7 – Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser l’Espace Mariés de manière loyale, raisonnable et conforme à sa finalité.

Ils s’engagent notamment à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• respecter les présentes CGU ainsi que les CGV applicables ;
• préserver la confidentialité de leurs identifiants ;
• utiliser les fonctionnalités proposées conformément à leur destination ;
• coopérer avec JOUMI lorsque certaines informations ou validations sont nécessaires à la bonne exécution du service.

Il est notamment interdit :

• de tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne leur sont pas destinées ;
• de perturber le fonctionnement normal du service ;
• d’utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de transmettre des contenus ou informations contraires aux présentes CGU.

En cas de manquement aux présentes obligations, JOUMI se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités dans les conditions prévues aux présentes CGU.

Article 8 – Disponibilité du service

JOUMI met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’Espace Mariés.

Toutefois, JOUMI est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité continue ou une absence totale d’interruption du service.

L’Espace Mariés peut notamment faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’améliorations techniques ou d’interventions destinées à assurer son bon fonctionnement.

JOUMI s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter l’impact de ces opérations sur les utilisateurs.

JOUMI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’une interruption temporaire du service ;
• d’une défaillance des réseaux de communication ;
• d’un incident imputable à un prestataire tiers ;
• d’un équipement ou d’une connexion internet insuffisante du côté de l’utilisateur ;
• ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

Les fonctionnalités proposées dans l’Espace Mariés sont susceptibles d’évoluer à tout moment afin d’améliorer le service proposé.

Article 9 – Suspension ou suppression du compte

JOUMI se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout ou partie de l’accès à l’Espace Mariés en cas de non-respect des présentes CGU, des CGV applicables ou de toute disposition légale ou réglementaire.

Peuvent notamment justifier une telle mesure :

• la fourniture d’informations manifestement inexactes ou frauduleuses ;
• l’utilisation abusive du service ;
• la transmission de contenus interdits ;
• une tentative de contournement des mesures de sécurité ;
• une utilisation du service à des fins illicites ;
• ou tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux intérêts de JOUMI.

Lorsque la situation le permet, JOUMI pourra informer préalablement l’utilisateur et lui permettre de régulariser sa situation.

La suspension ou la suppression du compte ne donne droit à aucune indemnisation.

Les obligations contractuelles du client résultant des CGV demeurent applicables malgré une éventuelle suspension du compte.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les services proposés par JOUMI, notamment les animations, illustrations, univers graphiques, interfaces, logiciels, contenus visuels, textes, logos, marques, concepts, éléments audiovisuels et créations de toute nature, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de JOUMI ou des titulaires des droits concernés.

L’accès à l’Espace Mariés et l’utilisation des services JOUMI n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Les utilisateurs bénéficient uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et limité à l’utilisation normale des services dans le cadre de leur événement.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation des éléments protégés au-delà de cet usage est interdite sans l’autorisation préalable écrite de JOUMI.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle au partage, par les utilisateurs ou leurs invités, de photographies, vidéos ou contenus réalisés dans le cadre normal de l’événement et montrant l’utilisation du service JOUMI, notamment sur les réseaux sociaux ou dans un cadre privé, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de JOUMI ni de procéder à une exploitation commerciale du service ou de ses contenus.

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Mariés, JOUMI est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution des services proposés, à l’administration de la cagnotte et à l’accompagnement des utilisateurs.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• les informations d’identification du client ;
• les coordonnées de contact ;
• les informations relatives à l’événement ;
• les contenus transmis dans le cadre de la personnalisation ;
• certaines informations nécessaires à l’activation de la cagnotte ;
• certaines informations relatives aux opérations de paiement et au moyen de paiement enregistré par le prestataire de paiement dans le cadre de la mise à disposition du matériel ;
• ainsi que des données techniques liées à l’utilisation du service.

Les opérations de paiement et l’enregistrement sécurisé du moyen de paiement sont assurés par le prestataire de paiement utilisé par JOUMI.

JOUMI ne conserve pas directement les données bancaires complètes de l’utilisateur.

Les traitements réalisés par JOUMI sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site internet de JOUMI.

L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut les exercer dans les conditions décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

Article 12 – Modification des CGU

JOUMI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment :

• de tenir compte d’une évolution légale ou réglementaire ;
• d’améliorer le fonctionnement de l’Espace Mariés ;
• d’ajouter ou modifier certaines fonctionnalités ;
• d’adapter les présentes CGU à l’évolution de son activité.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du service concerné.

La version la plus récente des CGU demeure accessible depuis l’Espace Mariés ou le site internet de JOUMI.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’application des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter préalablement JOUMI afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGU étant étroitement liées aux services régis par les Conditions Générales de Vente de JOUMI, les modalités de règlement des litiges prévues par les CGV demeurent applicables lorsque le différend concerne également une réservation ou l’exécution d’une prestation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.